Politique en matière de fichiers électroniques

Date de révision : 15 mai 2019

Si, au cours d'un projet ("Projet"), Specified Technologies Inc. ("STI") reçoit et accepte des dessins d'architecture électroniques (par exemple, en format RVT, CAD ou PDF) ("Dessins") dans le but de conseiller STI sur l'utilisation de techniques appropriées de coupe-feu et/ou d'émettre des jugements d'ingénierie sur les systèmes de coupe-feu, STI accepte par la présente de traiter les Dessins de la façon suivante :

• STI conservera les dessins sur un serveur sécurisé seulement pour la période de temps pour laquelle l'accès aux dessins est requis. Par la suite, les dessins seront effacés de façon permanente.
• STI reconnaît que les dessins demeurent la propriété exclusive de l'auteur original, qu'ils soient soumis à des droits d'auteur ou non, et que STI n'aura aucun droit sur les dessins.
• STI n'utilisera pas les dessins à d'autres fins que de fournir des conseils sur la sélection de produits ou de systèmes ou sur le jugement d'ingénierie des systèmes coupe-feu pour le projet.
• STI ne distribuera pas les systèmes de coupe-feu ou les dessins à une tierce partie sans le consentement écrit du propriétaire original.
• STI gardera confidentielle toute information reçue qui est confidentielle et clairement identifiée comme telle, en utilisant un standard de diligence qui n'est pas moindre que celui utilisé par STI dans le traitement de ses propres informations confidentielles.
• STI utilise les dessins pour aider son personnel d'ingénierie à comprendre une condition spécifique au site du projet. De temps à autre, STI peut utiliser les dessins pour aider à préparer les dessins d'atelier émis par STI (i.e. jugement d'ingénierie des systèmes de coupe-feu). Bien que STI reconnaisse que l'utilisation des dessins est à ses propres risques, cette reconnaissance n'enlève rien à l'obligation de toute personne utilisant un système de coupe-feu d'ingénierie émis par STI de le réviser pour s'assurer qu'il est conforme aux exigences spécifiques du projet.
• STI n'exige pas un jeu complet de dessins dans chaque situation. Il est recommandé que le propriétaire du dessin consulte STI sur les dessins nécessaires afin de minimiser la quantité d'information transférée.

Ce qui précède établit l'étendue complète des obligations de STI en ce qui a trait aux dessins acceptés par STI et STI rejette par la présente toute autre obligation, garantie ou condition en ce qui a trait à ces dessins à moins d'une entente expresse dans un document écrit signé par un représentant autorisé de STI.

Si vous avez des questions concernant la présente politique en matière de fichiers électroniques, veuillez nous contacter :

• Par courrier électronique :customerservice@stifirestop.com